Remplacement de menuiseries et déclaration de travaux

Rénovation de menuiseries : quand faire la déclaration ?

Globalement, trois modes d’exécution des travaux peuvent intervenir dans la déclaration obligatoire des travaux :

- La modification de l’aspect d’origine d’une porte ou une fenêtre d’un bâtiment existant ;

- Suppression d’une porte ou fenêtre d’un bâtiment existant ;

- La pose d’une nouvelle porte ou fenêtre d’un bâtiment existant.

Ces types de travaux entrent en effet dans le champ de la « modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment », telle que définie par l’article R.421-17 a) du code de l’urbanisme.

De fait, si par exemple, vous remplacez une fenêtre à deux vantaux par une fenêtre à un vantail, vous devez déclarer les travaux engagés. La raison est simple : l’aspect extérieur de votre habitation sera modifié par ce changement de fenêtre.

Si vous avez choisi de remplacer vos fenêtres par un modèle aux caractéristiques différentes, il faudra demander une autorisation via une déclaration de travaux.

En revanche, si vous remplacez une ou plusieurs fenêtres par un modèle identique (ou à l’esthétique très proche), il n’est pas nécessaire que vous déclariez vos travaux.
Notez également qu’un changement de matériaux ne fait pas l’objet d’une déclaration. Ainsi, si vous passez d’une fenêtre blanche en PVC à une fenêtre blanche en aluminium, il n’est pas nécessaire de demander une autorisation pour ces travaux, car l’aspect extérieur de votre habitat ne change pas du tout au tout.

RÉALISER VOTRE DÉCLARATION DE TRAVAUX :

Quand elle doit être faite (se référer au paragraphe ci-dessus), la déclaration de travaux est une formalité administrative obligatoire. À l’inverse, ne pas déposer de déclaration préalable de travaux constitue une infraction, même pour des travaux très modestes

La déclaration préalable (DP) se fait auprès de votre mairie avec un certain nombre de documents. Il vous faut remplir le formulaire Cerfa n° 13703*06 et l’accompagner des pièces complémentaires (plan de situation et plan de façade du logement) selon votre projet.

L’instruction du dossier dure entre 1 et 2 mois. Vous recevrez alors un récépissé vous indiquant la date à partir de laquelle vous pouvez remplacer vos fenêtres