Comment bénéficier de la TVA réduite sur vos portes et fenêtres ?
Vous souhaitez savoir comment bénéficier de la TVA réduite à 5,5 % sur vos menuiseries ? TVA à 20 %, 10 % ou 5,5 %, la Boutique du Menuisier vous explique comment vous y retrouver et vous réserve même une promotion exceptionnelle : en novembre, la TVA est offerte sur toutes les menuiseries !
TVA à 20% pour les travaux : le taux standard
La TVA à 20 % est le taux général qui s'applique aux travaux réalisés sur des constructions neuves ou récentes (construites depuis moins de 2 ans). Ce taux concerne toutes les interventions qui n'entrent pas dans les catégories de la rénovation de logements anciens ou d'amélioration énergétique.
Quand ce taux s'applique-t-il ?
- Nouveaux bâtiments : tous les travaux de menuiserie réalisés dans les constructions neuves ou ayant moins de deux ans.
- Travaux non éligibles aux réductions : certains projets, comme les agrandissements ou extensions qui modifient la structure du bâtiment, sont soumis à ce taux plein.
Exemples de travaux à 20 % :
- Installation de nouvelles fenêtres, portes ou volets dans une extension récente.
- Pose d’huisseries dans des bâtiments de moins de deux ans.
- Agrandissement d’une pièce à vivre.
- Installation d’une pergola.
TVA à 10 % : pour la rénovation de logements de plus de 2 ans
Pour faciliter l’accès aux travaux, un taux intermédiaire de 10 % s’applique aux travaux d’amélioration, de transformation ou d'entretien dans des logements ayant plus de deux ans. Ce taux avantageux concerne les projets de rénovation qui n’ont pas nécessairement pour but principal d’améliorer la performance énergétique, mais qui contribuent à moderniser ou maintenir en bon état les bâtiments existants.
Quand ce taux s’applique-t-il ?
- Logements anciens : les travaux effectués dans des habitations achevées depuis plus de deux ans.
- Améliorations non énergétiques : travaux de menuiserie comme le remplacement de fenêtres, portes ou volets, sans impact sur l’efficacité énergétique.
Exemples de travaux à 10 % :
- Pose de nouvelles fenêtres ou portes dans des bâtiments anciens, sans amélioration énergétique.
- Rénovation ou remplacement de volets sans amélioration en termes d’isolation.
- Pose de porte intérieure ou placard.
Conditions spécifiques
Attention, le taux de 10 % s’applique uniquement aux travaux réalisés par des professionnels pour des logements existants. De plus, les travaux doivent être à destination d’un usage résidentiel et non commercial. Enfin, notez bien que ce taux s’applique aussi bien aux matériaux qu’à la pose. Cependant, si vous achetez les matériaux séparément pour ensuite les faire poser par une entreprise, vous ne bénéficierez du taux réduit ni sur l’achat, ni sur la pose.
TVA réduite à 5,5 % : pour les travaux d’amélioration énergétique
Pour bénéficier de la TVA à 5,5 %, vous devez impérativement réaliser des travaux qui améliorent significativement les performances énergétiques des logements de plus de deux ans. Ce taux a pour but d’encourager la transition énergétique et les rénovations écoresponsables.
Quand ce taux s’applique-t-il ?
- Améliorations énergétiques : travaux comme l’installation de fenêtres à isolation thermique renforcée (Ud inférieur ou égal à 1,7 W/m2.K), ou de volets roulants isolants.
- Logements de plus de 2 ans : pour bénéficier de ce taux, les logements doivent être anciens et les travaux effectués par un artisan qualifié.
Exemples de travaux à 5,5 % :
- Pose de fenêtres avec double ou triple vitrage certifiés.
- Installation de volets roulants ou battants contribuant à l’isolation thermique du logement.
- Isolation des portes d’entrée et huisseries pour améliorer les performances énergétiques.
Conditions spécifiques
Pour s’appliquer, le taux réduit à 5,5 % nécessite des conditions particulières :
- Artisan RGE : les travaux doivent être réalisés par une entreprise qualifiée "Reconnu Garant de l’Environnement" (RGE), comme la Boutique du Menuisier. Cela garantit que les travaux respectent les normes d'efficacité énergétique fixées par l'État.
- Normes thermiques : Les équipements doivent répondre à des critères stricts de performance énergétique.
La Boutique du Menuisier : TVA offerte sur toutes les menuiseries et leur pose en novembre
Vous êtes décidé à profiter d’une TVA réduite pour effectuer des travaux chez vous ? Bonne nouvelle ! Chaque année, la Boutique du Menuisier vous offre une opportunité exceptionnelle : la TVA à 5,5% ou à 10% ,selon le projet, vous est offerte sur l’intégralité de vos travaux de rénovation de menuiseries pendant tout le mois de novembre !
Que ce soit pour changer votre porte d’entrée, le remplacement de vos fenêtres ou l’installation d’une pergola, cette promotion vous permettra de réduire significativement le coût de votre projet.
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FAQ - TVA menuiseries
La TVA à 20 % s’applique aux travaux de menuiserie réalisés dans des bâtiments récents (moins de 2 ans), ou lorsque les travaux ne relèvent pas de la rénovation ou de l’amélioration énergétique.
La TVA réduite à 10 % s'applique pour les travaux de rénovation dans des logements de plus de 2 ans, à condition que ces travaux ne visent pas une amélioration énergétique spécifique.
La TVA sur la main d’œuvre dépend du type de travaux : 10 % pour les rénovations dans les logements de plus de 2 ans, 5,5 % pour les travaux d'amélioration énergétique, et 20 % pour les constructions neuves. En résumé, il suit celui des matériaux.
Les produits liés à l’amélioration de la performance énergétique bénéficient de la TVA à 5,5 %. Cela inclut les fenêtres à isolation renforcée, les volets isolants et les portes d’entrée avec un bon coefficient thermique.
Il est possible de bénéficier d’une TVA offerte lors de promotions spéciales comme en novembre chez la Boutique du Menuisier.
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